Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA PEINTURE FACILE
FRANPIN

Numéro de dépôt :
92434721
Date de dépôt :
22/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA PEINTURE FACILE

Déposée le 22 septembre 1992 par FRANPIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PEINTURE FACILE »

Le déposant est FRANPIN, domicilié(e) 29 à 37, avenue du Général de Gaulle, 02260 LA CAPELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY & Cie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16

FRANPIN a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE PINCEAUX , FRANP'ART , RAP , ABS , FRANPIN POURXXXX C'EST EVIDENT , EURO PAINT LE PLAISIR DE PEINDRE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , EURO PAINT LA PEINTURE FACILE , LA LETTRE DU PEINTRE


FRANPIN - 29 à 37, avenue du Général de Gaulle, 02260 LA CAPELLE - France


Cabinet NONY & Cie - France


Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Outillage de peintres.Pinceaux, rouleaux

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.